Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy

J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00205
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Arrêté du 29 décembre 1998 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour les aéroports de Paris-Orly et de Roissy - Charles-de-Gaulle

NOR : EQUA9801788A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et plus particulièrement les articles R. 216-6 et D. 216-4 ;
Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 4 janvier 1998,
Arrête :

Art. 1er. - Pour l'aéroport de Paris-Orly, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
a) Systèmes de traitement des eaux usées ;
b) Oléoréseaux ;
c) Station de dilacération.

Art. 2. - Pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
a) Système de tri des bagages de l'aérogare CDG 1 ;
b) Système de tri des bagages en correspondance de l'aérogare CDG 2 C/F/M ;
c) Portiques de dégivrage ;
d) Systèmes de traitement des eaux usées ;
e) Oléoréseaux ;
f) Station de dilacération.

Art. 3. - La gestion des infrastructures citées aux articles 1er et 2 est confiée à Aéroports de Paris.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau